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Changement du seuil de récupération de la TVA sur les cadeaux d'affaires et cadeaux d'entreprise

2007-05-04 10:13:00

Depuis le 1er janvier 2006, le seuil de récupération de la TVA a changé. Jusque-là, seuls les cadeaux d'affaires et les cadeaux d'entreprise dont le montant ne dépassait pas 31 euros TTC (frais de distribution à la charge de l'entreprise compris) par année et par destinataire pouvaient ouvrir droit à une déduction de TVA.

Conformément au nouvel arreté, les entreprises peuvent désormais récupérer la TVA sur les cadeaux d'affaires et sur les cadeaux d'entreprise dont la valeur n'excède pas 60 euros TTC pour un même bénéficiaire au cours d'une année. Ce seuil sera réévalué au 1er janvier 2011.

Pour plus d'informations concernant la TVA sur les cadeaux d'affaires et cadeaux d'entreprise :